REGLEMENT INTERIEUR DE L'ORGANISME DE FORMATION

Règlement intérieur de Syllès Informatique établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Syllès Informatique. Un exemplaire est remis à chaque personne. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des personnes qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 - Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
  • De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque personne doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 - Consignes d'incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'entreprise. Les personnes doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, les personnes doit cesser toute activité de formation et se suivre dans le calme, les instructions du représentant habilité de l’entreprise ou des services de secours. Toute personne témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter le formateur ou un personne de l'entreprise.

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux personnes de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans nos locaux. Les personnes auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 - Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’entreprise.

Article 6 - Accident

Une personne victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’entreprise. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 7 - Assiduité des personnes en formation

Article 7.1. Horaires de formation

Les personnes doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner de sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les personnes ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Article 7.2. Absences, retards ou départs anticipés

Les personnes doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner de sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les personnes ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Article 8 - Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

  • Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 - Tenue et comportement

Les personnes sont invités à se présenter à l'entreprise avec une tenue et un comportement correct à l'égard de toute personne présente à l'entreprise.</p

Article 10 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • Rappel à l’ordre
  • Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
  • Blâme
  • Exclusion temporaire de la formation
  • Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.